Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable est Wojciech Daszkowski, exerçant sous la marque NAPREMO™, numéro fiscal polonais NIP 9820314311. Contact pour les données personnelles : biuro@napremo.pl.

2. Données traitées

Selon le mode de contact, nous pouvons traiter nom ou nom de contact, téléphone, e-mail, organisation et fonction, localité, rue, numéro de bâtiment et de local, description du signalement, choix du formulaire et photos ou documents transmis. Le serveur et l’hébergeur peuvent aussi traiter des données techniques, notamment adresse IP, date et heure, informations de requête et données nécessaires à la sécurité.

3. Finalités et bases juridiques

Les données de demandes servent à répondre, définir l’étendue et les conditions du service, préparer un devis, organiser une visite et prendre des mesures à votre demande avant un contrat ou exécuter le contrat – art. 6(1)(b) RGPD. La sécurité, l’organisation des échanges et la constatation, l’exercice ou la défense de droits peuvent reposer sur l’intérêt légitime – art. 6(1)(f) ; les obligations légales sur l’art. 6(1)(c). Google Analytics fonctionne uniquement sur consentement volontaire – art. 6(1)(a).

4. Données obligatoires et facultatives

Les champs marqués * sont obligatoires car sans eux nous ne pouvons pas accepter ou traiter correctement le signalement. Les autres données sont facultatives. FIX, ADMIN et GREEN exigent au minimum le sujet, la localité, le numéro du bâtiment/maison et un téléphone ; la rue peut rester vide lorsqu’une adresse n’a pas de nom de rue. Photos et documents sont facultatifs.

5. Pièces jointes et minimisation

N’envoyez que les éléments nécessaires à l’évaluation des travaux. N’envoyez pas de pièces d’identité, numéro PESEL, données de santé ni autres données particulières ou excessives sauf nécessité stricte. Les copies temporaires de pièces jointes créées sur le serveur sont supprimées après la tentative de remise du signalement au système de messagerie ; l’e-mail et ses pièces jointes sont ensuite conservés le temps nécessaire au traitement et aux obligations applicables.

6. Suggestions de localité et rue – Geoapify

FIX, ADMIN et GREEN peuvent utiliser Geoapify lors de la saisie d’une localité ou d’une rue. La requête passe par le serveur NAPREMO ; seuls le fragment saisi, la langue et le contexte de localité sont transmis. Téléphone, e-mail, numéro de maison et de local ne sont pas envoyés par ce mécanisme. La saisie manuelle reste toujours possible. La base est notre intérêt légitime à faciliter une adresse correcte – art. 6(1)(f) RGPD.

7. Cookies et mécanismes nécessaires

Sans consentement, nous n’utilisons que les mécanismes nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Le cookie de session __Host-id protège notamment les formulaires et expire avec la session ou selon ses paramètres. napremo_privacy mémorise le choix de confidentialité jusqu’à 180 jours. Nous n’utilisons pas de cookie persistant uniquement pour mémoriser la langue.

8. Google Analytics et consentement

Google Tag Manager et Google Analytics ne sont pas chargés avant votre autorisation de l’analyse. Après consentement, Analytics peut enregistrer _ga et _ga_* et recevoir des données techniques d’usage, comme pages vues et événements d’interaction. Nous n’envoyons pas à Analytics le contenu des formulaires, téléphones, e-mails ou identifiants de signalement. Les consentements publicitaires restent refusés. Les cookies Analytics sont limités à 180 jours sans renouvellement lors des visites suivantes. Le consentement peut être retiré à tout moment via « Paramètres de confidentialité » ; le refus ne limite ni le site ni les formulaires.

9. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être confiées ou communiquées aux fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure, de messagerie, à Geoapify, aux prestataires IT et – après consentement analytique – à Google pour Tag Manager et Analytics. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Nous utilisons des prestataires qui doivent fournir des garanties appropriées.

10. Transferts hors EEE

Nous utilisons l’endpoint européen de l’API Geoapify (api-eu.geoapify.com). Geoapify fournit un accord de traitement des données et indique que les requêtes API envoyées via cet endpoint sont traitées dans l’Union européenne/EEE. Les données Google Analytics peuvent aussi être traitées hors de l’Espace économique européen. Google applique les garanties de transfert prévues, notamment selon le cas le EU–US Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types.

11. Durée de conservation

Les données des demandes sont conservées le temps nécessaire au traitement, à la préparation et à l’exécution du service puis aussi longtemps que le justifient les obligations légales ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Les données comptables ou fiscales suivent les délais légaux. L’état technique anti-abus est conservé brièvement sous forme de hash lié à l’IP ; l’application ne tient pas d’archive séparée du contenu complet des formulaires ni des IP brutes.

12. Vos droits

Selon le RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité lorsque applicable et opposition au traitement fondé sur l’art. 6(1)(f). Le consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause le traitement antérieur licite. Vous pouvez également saisir l’autorité polonaise de protection des données – Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (UODO).

13. Décisions automatisées et données de tiers

Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques uniquement de manière automatisée et ne réalisons pas de profilage à cette fin. Si vous fournissez les données d’une autre personne, par exemple un contact, communiquez-lui cette politique et assurez-vous d’avoir une base pour les transmettre.

14. Contact et modifications

Questions, demandes relatives aux droits et remarques de confidentialité : biuro@napremo.pl. Nous pouvons mettre à jour cette politique si les fonctions, prestataires ou exigences juridiques changent. La version actuelle est publiée ici.